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Une gouvernance de proximité dans les établissements d’enseignement québécois

La Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE) s’intéresse à la question de la gouvernance scolaire depuis plus de trente ans. D’ailleurs, une étude réalisée pour la FQDE en 2007 concernait la question de la décentralisation en faveur de l’établissement dans le système d’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire. En 2013, les membres de la FQDE ont de nouveau demandé à leur fédération de se pencher sur la question de la gouvernance scolaire en vue de trouver des solutions susceptibles de rapprocher la prise de décision de l’école afin de répondre aux réels besoins des élèves. Ainsi une 2e étude basée sur la recherche ainsi que sur les expériences recensées au Québec et ailleurs dans le monde va définir la gouvernance scolaire comme « une gouvernance de proximité » au sein d’un système de gestion décentralisé où l’accent est mis sur la professionnalisation, l’autonomisation et la responsabilisation des acteurs locaux de l’éducation.

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Réclamant une plus grande autonomie en gestion pédagogique afin de mieux répondre aux besoins de leurs élèves, les directions d’établissent d’enseignement membres de la Fédération québécoise des directions d’établissement d’enseignement (FQDE) s’intéressent à la question de la gouvernance scolaire depuis plus de trente ans.

  • En 1996, dans le cadre des États généraux sur l’éducation, la FQDE présentait à l’Assemblée nationale, le mémoire Pour une école autonome et responsable. La FQDE revendiquait plus de pouvoirs pour l’établissement scolaire afin d’assurer une prise de décision près de l’action et des besoins des élèves. Quelques mois plus tard, l’Assemblée nationale adoptait le projet de loi 180 qui venait modifier considérablement le rôle de la direction d’établissement en lui concédant davantage de pouvoirs et de responsabilités. La création des conseils d’établissement venait décentraliser plusieurs pouvoirs décisionnels.
  • Toutefois, les pouvoirs acquis par l’école à cette époque dépendent de la vision organisationnelle de la commission scolaire qui agit à titre de gouvernement local. Dans une étude réalisée pour la FQDE en 2007, La question de la décentralisation en faveur de l’établissement dans le système d’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire et secondaire, André Brassard Ph. D., professeur retraité de l’Université de Montréal, explique que l’autonomie acquise par l’établissement avec la « loi 180 » est bien relative; elle est encadrée, limitée sous plusieurs aspects et fortement surveillée. De plus, l’adoption du projet de loi 124 en 2002 viendra restreindre davantage les initiatives locales en imposant aux écoles des plans de réussite devant tenir compte du plan stratégique de la commission scolaire.
  • En 2008, l’adoption du projet de loi 88 apporte de nouvelles modifications à la Loi sur l’instruction publique et vient retirer, dans plusieurs milieux, toutes les marges de manœuvre que l’établissement scolaire détenait.
  • Réunis en assemblée générale en mai 2013, les membres de la FQDE demandent à leur fédération de se pencher sur la question de la gouvernance  scolaire en vue de trouver des solutions susceptibles de rapprocher la prise de décision de l’école et de lui permettre de répondre aux réels besoins de ses élèves. La FQDE mène alors une étude, basée sur la recherche ainsi que sur les expériences recensées au Québec et ailleurs dans le monde, afin de répondre à la problématique soulevée par ses membres.

L’étude Gouvernance scolaire au Québec : Représentation chez les directions d’établissement d’enseignement et modélisation, a été menée par la chercheuse Lucie Lalancette,  Ph.D., en collaboration avec une équipe-noyau de directions d’établissement. Suite à une revue documentaire, le comité de recherche a été en mesure de définir un modèle initial de gouvernance. Une consultation élargie a permis de recueillir les réponses et les commentaires de 439 directions d’établissement de la FQDE, suivie par des ateliers de convergence avec plus de 125 directions d’établissement. Ce travail aura permis, entre autres, de développer une définition de la gouvernance scolaire jusqu’alors inexistante au Québec.

Selon l’étude de Lucie Lalancette, on peut définir la gouvernance scolaire comme étant une « gouvernance de proximité ». La gouvernance scolaire implique qu’elle se réalise à travers un système de gestion décentralisé où la régulation conjointe prend place entre les structures des divers paliers, incluant le niveau local.

Elle permet ainsi un équilibre entre les mouvements ascendants et descendants du système de gestion, misant sur la professionnalisation, l’autonomisation et la responsabilisation des acteurs locaux de l’éducation. De plus, elle oriente la mission de l’établissement autour de l’éthique, de la participation de la communauté, de l’équité et de la transparence, de l’innovation ainsi que du développement durable.

La gouvernance de proximité permet à l’établissement de se donner sa propre couleur, partant d’une mission commune – celle du système d’éducation –  et d’une vision génératrice d’actions – celle de l’équipe-école, afin de répondre aux besoins des élèves, et ce, en fonction des spécificités de chaque milieu.

Si le système éducatif est passé du paradigme de l’enseignement à celui de l’apprentissage où l’élève est au centre des préoccupations, le système de gestion doit également passer du paradigme descendant à celui d’ascendant, où l’établissement d’enseignement est au centre des préoccupations. En ce sens, la direction d’établissement est au cœur de la mission éducative et est la mieux située pour piloter, selon une vision rassembleuse, la mise en place des conditions optimales pour la réalisation de cette mission qui lui est confiée.

Le fil conducteur de cette étude est le besoin, voire la nécessité, de prolonger la décentralisation de la prise de décision vers l’établissement scolaire, afin d’implanter une véritable gouvernance de proximité et de mieux répondre aux besoins des élèves. Il s’agit de renforcer le mouvement de gestion ascendant, afin de rééquilibrer le mouvement descendant qui prévaut actuellement. En d’autres termes, il s’agit de passer du modèle classique « top-down » vers un modèle plus actuel « bottom-up », en mettant de l’avant le concept d’établissement d’enseignement « pivot », plutôt que celui d’établissement « succursale ». 

Au terme de l’étude, nous retrouvons quinze principes directeurs pour l’implantation d’un modèle de gouvernance scolaire axé sur une gouvernance de proximité. Parmi ces principes se retrouve la nécessité de rééquilibrer la gestion opérationnelle et stratégique qui est un des éléments clés d’une bonne gouvernance. Nous mentionnons également l’importance pour la direction d’établissement d’avoir la latitude d’assumer un leadership pédagogique et administratif intégré.

De la même façon, plus de 93,39 % des directions consultées croient que leur corps professionnel doit être davantage partie prenante de la définition, voire de la redéfinition des processus de travail et de la régulation au sein du système éducatif. En ce sens, les cinq (5) éléments prioritaires en vue d’implanter une gouvernance scolaire, selon l’ensemble des directions consultées, sont :

  1. L’espace pour l’autonomie, le leadership et la créativité au niveau local;
  2. Le traitement équitable et la transparence dans l’ensemble du système éducatif;
  3. La décentralisation des pouvoirs et la création d’un espace de pilotage au niveau local;
  4. Le rapprochement des services éducatifs de l’établissement scolaire et de son milieu de vie (services de proximité);
  5. Le consensus sur les rôles et responsabilités des structures et des gestionnaires.

Par cette étude, la FQDE a voulu être proactive et mettre de l’avant des pistes de solutions en adéquation avec les changements souhaités par les directions d’établissement. Elle est d’ailleurs arrivée à point, puisqu’un an plus tard, le gouvernement du Québec décidait de modifier la Loi sur l’instruction publique pour donner plus de pouvoir décisionnel à l’entité locale. 

D’autre part, des études ont démontré les effets positifs du principe de gouvernance de proximité sur la réussite des élèves. Ainsi l’OCDE, dans son rapport de 2014, pose un regard sur les pratiques et les politiques des systèmes d’éducation en tentant de comprendre quelles sont les clés de la réussite des établissements plus performants. Parmi les différents constats, on note que les établissements qui disposent de plus d’autonomie par rapport aux programmes de cours et aux évaluations tendent à afficher de meilleurs résultats que les établissements qui disposent de moins d’autonomie.

Basé sur le principe de subsidiarité, le projet de loi 86 modifiant l’organisation et la gouvernance des commissions scolaires en vue de rapprocher l’école des lieux de décision et d’assurer la présence des parents au sein de l’instance décisionnelle de la commission scolaire déposé le 4 décembre dernier au Québec, rejoint, à plusieurs niveaux, les grands principes présentés dans l’étude menée par la FQDE sur la gouvernance scolaire en 2013-2014. Ainsi, la gouvernance scolaire ou la gouvernance à un niveau local, renvoie à une gouvernance de proximité et encourage l’initiative et l’innovation. Chaque milieu est différent, chaque école est différente et les élèves ont des besoins bien spécifiques.

 


Photo: iStock